Conditions générales de vente du site internet

Cileabijoux.com

Ce site est la propriété de la SAS Ciléa Distribution en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de ses propriétaires.

  • Notre Politique Commerciale
  • Acheter sur l’e-boutique CILEA DISTRIBUTION
  • Garantie et indication du prix des produits
  • Paiements
  • Expéditions et retours
  • Contact
  • Droit de Renonciation
  • Délais et modalités de remboursement
  • Confidentialité
  • Loi applicable
  • Modifications et mises à jour
  • Caractéristiques des articles présentés sur le site
  • Conditions générales de vente
  • Passer commande
  • Prix
  • Disponibilité
  • Retour rétractation, remboursement
  • Garantie
  • Litige et responsabilité
  • Protection des données à caractère personnel

Notre Politique Commerciale

  1. CILEA DISTRIBUTION met en vente des produits sur le site www.cileabijoux.com en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.
  2. Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.cileabijoux.com
  3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, CILEA DISTRIBUTION se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
  4. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur www.cileabijoux.com pour les utilisateurs de www.cileabijoux.com

Acheter sur l’e-boutique CILEA DISTRIBUTION

  1. Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site. Cliquez sur les images afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier. Pour supprimer un article, cliquez sur l'icone corbeille et pour changer le nombre d'articles, modifiez la quantité et cliquez sur « Actualiser ». Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats. Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur www.cileabijoux.com, vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.
  2. Le contrat est conclu lorsque CILEA DISTRIBUTION reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
  3. Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
  4. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Voir toutes les commandes ».
  5. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
  6. Les langues disponibles pour conclure le contrat avec CILEA DISTRIBUTION sont le français et l'anglais.
  7. Une fois le contrat conclu, CILEA DISTRIBUTION prendra en charge votre commande.
  8. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec CILEA DISTRIBUTION, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.cileabijoux.com et à nous contacter par mailvers le formulaire de contact.
  9. Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans www.cileabijoux.com, y compris les Conditions Générales d'utilisation et la Politique de Confidentialité. Ces informations sont également rappelées au moyen de liens hypertextes.
  10. Le contrat conclu, CILEA DISTRIBUTION vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de retour et des coûts de livraison).

Garantie et indication du prix des produits

  1. Sur www.cileabijoux.com sont exclusivement mis en vente des produits de grande qualité. Les producteurs et revendeurs sont soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles rigoureux de la qualité.
  2. CILEA DISTRIBUTION ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.
  3. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.cileabijoux.com à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.cileabijoux.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisés.
  4. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande relatif.
  5. En cas d'exercice de votre droit de renonciation, CILEA DISTRIBUTION a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

Paiements

  1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
  2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographie, ou à d'autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par CILEA DISTRIBUTION, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur www.cileabijoux.com
  3. Le prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l'achat des produits.

Expéditions et retours

Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, rendez vous dans les rubriques LIVRAISON et FAQ – Expéditions et retours. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans FAQ – Expéditions et retours forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande. 

Contact

Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles réclamations, vous pouvez contacter CILEA DISTRIBUTION par courrier électronique à

Droit de Renonciation

  1. Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec CILEA DISTRIBUTION, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 7 (sept) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.cileabijoux.com
  2. Pour résilier le contrat, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à service@cileabijoux.com
  3. Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à CILEA DISTRIBUTION dans un délai de 7 (sept) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
  4. Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client.
  5. Le droit de retour, en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents, est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:

a. nous vous invitons à nous signaler par courrier électronique votre demande de retourb. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîméd. le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et si vous souhaitez rendre un assortiment, vous devez restituer tous les éléments qui le composentf. les produits rendus doivent être envoyés à CILEA DISTRIBUTION en une seule expédition. CILEA DISTRIBUTION se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.6. Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, CILEA DISTRIBUTION fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits.

  1. CILEA DISTRIBUTION vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l'achat des produits, les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à CILEA DISTRIBUTION, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel.
  2. Les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle CILEA DISTRIBUTION aura connaissance de l'exercice de votre droit de renonciation. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérifications faites de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus.
  3. Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 7, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à CILEA DISTRIBUTION. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à CILEA DISTRIBUTION. Dans le cas contraire, CILEA DISTRIBUTION pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

Délais et modalités de remboursement

  1. Après la restitution des produits, CILEA DISTRIBUTION vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 7. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, CILEA DISTRIBUTION fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l'acceptation des produits ainsi restitués.
  2. Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par CILEA DISTRIBUTION dans les 30 (trente) jours ouvrables à partir de la date à laquelle CILEA DISTRIBUTION a été avisé de l'exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.
  3. Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par CILEA DISTRIBUTION, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
  1. Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.
  2. CILEA DISTRIBUTION indique le transporteur pour la restitution des produits :
  3. Au cas où vous décideriez d'utiliser, pour le retour des produits, un transporteur différent de celui indiqué par CILEA DISTRIBUTION, les frais de livraison resteront à votre charge, y compris la responsabilité en cas de perte ou d'endommagement des produits.

Confidentialité

  1. Vous pourrez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité.
  2. Nous vous prions de lire, si vous ne l'avez pas encore fait, les Conditions Générales d'utilisation, car elles contiennent des indications importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés.
  3. Pour tout autre information sur notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes vers le formulaire de contact ou à l'adresse de notre siège social à Paris (France).

Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française. 

Modifications et mises à jour

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à la date de publication sur www.cileabijoux.com 

 

Caractéristiques des articles présentés sur le site

Ciléa s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possibles mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable Ciléa. 

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site cileabijoux.com (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société CILEA Distribution, Société SAS au capital de 30 000 Euros, dont le siège est situé 231 rue St Honoré- 7500 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro......... ; numéro de TVA Intra-communautaire FR …........(ci-après désignée "Cilea" ou "nous") éditant le site internet : http://www.cileabijoux.com (ci-après le "Site"). Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Ciléa.

Ciléa peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de vente après les avoir lues.

Passer commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet 24/24h et 7/7j.Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande.

Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande même validée par nous sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Disponibilité

Ciléa s'engage à honorer votre commande dans un délai moyen d’une semaine, le temps nécessaire à la fabrication de votre bijou.

Paiement

Ciléa met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, American express) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
  2. Paiement par virement bancaire
  3. Paiement Paypal

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL.

Vous n'êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l'utiliser si vous en avez un.

Des questions concernant PAYPAL : http://www.paypal.com/fr

Livraison

A réception du règlement, Ciléa envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande.

Les délais de livraison varient selon la destination du colis.

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Les envois vers la France se font en colissimo, vers l’international en colis simple, ou en recommandé sur demande de l’acheteur. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

Toute commande sera confirmée par mail après son enregistrement

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, dans certains départements d' Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion) et à Monaco.Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.Dans le cas où vous voudriez faire livrer les produits commandés dans un autre pays, nous vous invitons à nous contacter avant de passer commande afin de vous calculer les frais de port.6.2 Délais de livraisonLa date limite de livraison ne peut pas dépasser un mois.Une date de livraison vous sera transmise par mail dès lors de votre commande.

Cileabijoux.com vous propose plusieurs modes de livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter la page Livraison

Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.Cileabijoux.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler par mail avec accusé de réception afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande. 

Retour rétractation, remboursement

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.

Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine.

Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris.

L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port.

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci..Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de Ciléa. A cette fin, nous vous invitons à retourner vos produits à l'adresse suivante: Ciléa Distribution 231 rue St Honoré 75001 Paris

Vous avez 7 jours prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les bijoux renvoyés dans leur emballage d'origine (boîte cadeau, écrin…), dans un état permettant leur remise en vente par Cilea. Les bijoux retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Cileabijoux.com s'engage à vous échanger ou rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours , par re-crédit, virement ou chèque, selon le mode de paiement initialement utilisé, si le droit de rétractation est exercé dans les 7 jours suivant la réception des produits commandés, déduction faite des frais d'enlèvement.Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, article manquant), vous pourrez demander un remboursement ou un échange. Les frais de retour seront alors à notre charge. 

Garantie

Cette garantie est offerte par le site Cileabijoux.com pour un délai d'un mois. Elle ne saurait faire obstacle à l’application des garanties légales. Cileabijoux.com prend en charge la réparation des défauts intervenus lors d’une utilisation normale du bijou ainsi que les frais de transport retour du bijou (du SAV vers le Client).

Les frais de transport aller (du Client vers le SAV) restent à la charge du Client. La garantie ne saurait couvrir les défauts résultant d'une utilisation anormale du bijou, l’usure et le vieillissement normal, un évènement accidentel. Seules les réparations effectuées par nos soins sont acceptées et garanties. 

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Cileabijoux.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Paris

Protection des données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente figurant sur le Site.

Cileabijoux.com est seule détentrice des informations vous concernant.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Cileabijoux.com afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par ciléa, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant SAV


Révision #002 - 24 novembre 2015 - 14:44