Minimum de commande :
Le montant minimum de commande est de 1500€ H.T. en France et 2000€ H.T. à l’étranger.
Pour toute commande d’un montant inférieur merci de contacter l’équipe Ciléa par email à bonjour@cileabijoux.com. Si une commande de moins de 1500€ est réalisée sans avoir contacté au préalable l’équipe Ciléa, cette dernière se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement.
Délais de livraison :
- EN STOCK: Les produits de la catégorie “en stock” sont déjà fabriqués, et peuvent être commandés à l’unité. Une commande ne comportant que des produits “en stock” sera envoyée dans les 2 à 7 jours ouvrés (hors période de forte affluence).
- À LA DEMANDE: Les produits de la catégorie “à la demande” seront fabriqués une fois votre commande validée. Le minimum de commande de produits “à la demande” est de 2 unités/couleur. à savoir: le temps de fabrication d’une commande comprenant des produits “à la demande” varie selon le nombre de commandes en attentes. Pour avoir une estimation des délais actuels, n’hésitez pas à nous contacter.
Mode de paiement :
– Lors de la validation de votre commande, paiement par virement bancaire. Pour tout autre moyen de paiement sélectionné, l’équipe Ciléa se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement.
Confidentialité :
En accédant au lien du site, le Distributeur s’engage à ne pas divulguer à un tiers le lien de ce présent site. Ses identifiants et les mots de passe attribués sont strictement personnels et confidentiels. En cas de manquement à cette obligation, Ciléa Bijoux se réserve le droit de supprimer l’accès du site Distributeur au site et d’entamer une procédure judiciaire en conséquence.
En tant que propriétaire du site, Ciléa Bijoux est en droit de traquer l’utilisation qui en est faite.
Droits de propriété intellectuelle :
Le Fournisseur déclare et garantit qu’il dispose régulièrement de tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, qu’il n’enfreint aucun droit de tiers et qu’il peut valablement concéder une licence d’exploitation de ces droits au Distributeur, pour les besoins de la commercialisation des Produits.
Ainsi, le Distributeur aura le droit de faire savoir au public qu’il est le distributeur agréé par le Fournisseur dans le Territoire, de faire de la publicité pour les Produits et, plus généralement, de faire directement et personnellement usage de tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, notamment toutes marques et tous autres signes distinctifs, afin de promouvoir et de commercialiser les Produits.
Le Distributeur fera rapport au Fournisseur de toute contrefaçon des Produits, de tout parasitisme ou de toute concurrence déloyale ou de toute autre pratique illicite susceptible de porter atteinte aux Produits qu’il pourrait constater dans le Territoire.
Obligations caractéristiques des Parties
Le Fournisseur garantit au Distributeur que les Produits sont conformes aux normes en vigueur qui leur sont applicables ainsi qu’à ses propres déclarations à leur sujet. Les Produits sont garantis contre tout défaut de fabrication à compter de la date d’achat par le Distributeur. Si le Produit est détérioré par le Distributeur, l’ensemble des frais de réparation seront imputés au Distributeur. Le Fournisseur se réserve le droit, en fonction du coût engendré, de réparer le Produit ou de le remplacer par un modèle identique ou équivalent.
Le Distributeur est un professionnel disposant des compétences et des moyens nécessaires pour exécuter les prestations visées au présent Contrat. Il assurera une commercialisation des Produits conforme aux standards de qualité et à la politique commerciale du Fournisseur, en respectant les règles en vigueur dans le Territoire. Il s’efforcera de promouvoir les Produits dans le Territoire et de développer leurs ventes.
Conditions financières
1. Prix de vente des Produits du Fournisseur au Distributeur
Le Distributeur achètera les Produits au Fournisseur conformément à une liste de prix de gros qui figure sur le site internet dédié, communiqué suite à la conclusion du contrat au Distributeur.
2. Délais de paiement
Les factures du Fournisseur seront payables en Euros au siège du Fournisseur, dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Commande, livraison, transport, transfert de la propriété des Produits et transfert des risques
Les commandes de Produits du Distributeur seront confirmées par tout moyen écrit.
Le Fournisseur s’engage à approvisionner le Distributeur en Produits conformément à ses commandes, dans un délai maximum de six mois, à compter de chaque commande, à condition toutefois que le Distributeur ait parfaitement exécuté toutes ses obligations contractuelles, notamment ses obligations de paiement. Le Fournisseur pourra refuser de livrer une commande en cas de manquement contractuel quelconque du Distributeur.
Les frais d’expédition, de transport, d’assurance, de dédouanement, les droits de douanes et tous autres frais liés à la livraison des Produits seront à la charge exclusive du Distributeur.
Il appartiendra au Distributeur de faire sans délai toutes constatations et réserves qui seraient appropriées auprès du transporteur et d’en informer par écrit le Fournisseur.
Le transfert des risques du Fournisseur au Distributeur s’effectuera à la remise des Produits au Distributeur.
Le Fournisseur conservera la propriété des Produits jusqu’à leur paiement intégral par le Distributeur. Le droit de suite du Fournisseur s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. Le Distributeur prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment ses créanciers en temps utile.
Produits invendus à l’expiration du Contrat
Les Produits invendus à l’expiration du Contrat seront écoulés par le Distributeur.
Droit applicable et clause attributive de juridiction
Le Contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.
En cas de litige quelconque en relation avec ce Contrat, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions de la ville de Paris (France), pour en connaître.
Frais, droits et honoraires
Chaque Partie supporte les honoraires, frais et débours de ses avocats, conseils, comptables et autres experts respectifs, et toutes les autres dépenses engagées à l’occasion de la négociation, la préparation, la signature et l’entrée en vigueur des présentes, et des opérations et accords qui y sont visés.