La société Ciléa, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 4 rue Legraverend, 35000 Rennes - France, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 537 636 425 (ci-après « Ciléa » ou le « Fournisseur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits effectuées par Ciléa auprès de clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale (ci-après le « Client » ou le « Distributeur »).

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits passée par un Client
professionnel, sauf accord écrit contraire de Ciléa.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur
tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans les catalogues, lookbooks, tarifs ou
supports commerciaux de Ciléa en vigueur au jour de la commande.

Les photographies, visuels et descriptions des produits sont communiqués à titre indicatif et
ne constituent pas un engagement contractuel.

Les produits Ciléa sont fabriqués de manière artisanale. En conséquence, des variations
minimes de couleurs, de reflets ou de formes peuvent exister entre les visuels du catalogue et
le produit livré.

Ces variations, inhérentes au processus de fabrication artisanale, ne peuvent être considérées
comme des défauts de conformité ou justifier un refus de marchandise.

Toute première commande est soumise à un minimum d'achat de trente (30) pièces. Pour les commandes ultérieures (réassorts), le minimum est fixé à dix (10) pièces par commande.
Les commandes sont passées par écrit (email, bon de commande ou tout autre support accepté par Ciléa).
Toute commande n’est définitive qu’après acceptation écrite de Ciléa. Ciléa se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de litige antérieur, de non‐paiement ou de conditions commerciales non conformes.

Toute modification ou annulation de commande doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de Ciléa.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), départ atelier.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’acceptation de la commande. Ciléa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les frais de transport, d’assurance, de douane et taxes éventuelles sont à la charge exclusive du Client, sauf accord contraire écrit.

Sauf accord écrit contraire, toute commande donne lieu au versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC au jour de la validation de la commande par Ciléa.

Le solde du prix est payable intégralement avant l'expédition des produits. La marchandise ne sera remise au transporteur qu'après encaissement définitif de la totalité des sommes dues.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues ;
- l’application de pénalités de retard calculées au taux légal majoré de trois (3) points ;
- l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros,
conformément à l’article L.441‐10 du Code de commerce.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Un dépassement du délai de livraison ne saurait justifier le refus de la commande ni donner lieu à indemnisation.
Toutefois, si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de trente (30) jours après la date initialement prévue, chacune des Parties pourra demander l’annulation de la commande, sans indemnité, sauf cas de force majeure.

Les produits voyagent aux risques et périls du Client, à compter de leur remise au transporteur.
Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la livraison et d’exercer tout recours utile auprès du transporteur.

Ciléa conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en
principal et accessoires.
En cas de non‐paiement, Ciléa pourra revendiquer les produits, sans préjudice de toute autre action.

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception des produits pour
formuler toute réclamation écrite relative à un défaut apparent ou une non‐conformité.

Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai.
La garantie de Ciléa est strictement limitée au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux.

Tous les modèles, dessins, logos, photographies et textes figurant sur les supports de Ciléa restent sa propriété exclusive.

L’achat des produits n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Le Client s’interdit de copier, reproduire ou contrefaire les modèles de Ciléa.

Sauf accord écrit préalable, la revente des produits sur des places de marché tierces est strictement interdite afin de préserver l'image de marque du Fournisseur.

Ciléa collecte les données personnelles du Client (nom, email, adresse) pour la gestion des commandes, de la facturation et de la relation client. Ces données sont conservées pendant la durée légale nécessaire aux finalités précitées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données en contactant Ciléa à son siège social.

Toute demande de réparation d’un ou plusieurs produits ne donnera pas lieu à facturation lorsque le produit est retourné complet et que la réparation est simple.

Ciléa se réserve le droit de facturer la réparation lorsque le produit n’est pas retourné dans son intégralité, lorsque des éléments sont manquants, lorsque le produit est ancien ou lorsque la réparation est complexe.

La responsabilité de Ciléa est limitée au montant HT de la commande concernée.

Ciléa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les informations commerciales, techniques ou financières échangées sont strictement
confidentielles.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rennes.